Résumé
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES — La Council Tax est un impôt local sur les logements, perçu par la collectivité locale (local council). Le montant dépend notamment de la catégorie du logement (Council Tax band) et de la situation du foyer. Votre avis indique normalement le montant dû, son calcul et les échéances. Les moyens de paiement peuvent comprendre le prélèvement Direct Debit et d’autres solutions proposées par la collectivité. Selon la situation, des réductions, des exonérations ou une Council Tax Reduction peuvent s’appliquer ; ne supposez pas que chaque adulte paie toujours la totalité de l’impôt. Contactez votre collectivité si vous déménagez ou avez des difficultés à payer. ÉCOSSE — La Council Tax s’applique aussi en Écosse, où les collectivités locales la fixent et la perçoivent. L’Écosse dispose de ses propres règles, catégories, réductions et exonérations ; ne supposez pas que les informations pour l’Angleterre et le pays de Galles s’y appliquent à l’identique. IRLANDE DU NORD — L’Irlande du Nord n’utilise PAS la Council Tax. Les logements sont généralement soumis aux domestic rates, évalués et perçus par Land & Property Services. Les personnes vivant en Irlande du Nord doivent consulter le système des rates plutôt que celui de la Council Tax. Ce guide ne fixe pas les montants actuels, valeurs des catégories, réductions, échéances ou taux annuels de la Council Tax.
Sources officielles
- GOV.UK – Council Taxwww.gov.uk
Page officielle GOV.UK sur la Council Tax.
- GOV.UK – Payer votre Council Taxwww.gov.uk
Page officielle GOV.UK sur le paiement de la Council Tax.
- Scottish Government – Council Taxwww.gov.scot
Page officielle du gouvernement écossais sur la Council Tax en Écosse.
- nidirect – Biens soumis aux rateswww.nidirect.gov.uk
Page officielle nidirect sur les biens soumis aux rates en Irlande du Nord.
- nidirect – Payer vos rates en lignewww.nidirect.gov.uk
Page officielle nidirect sur le paiement des rates en ligne en Irlande du Nord.
Informations générales uniquement. Ne remplacent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux personnalisés.